Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présente conditions générales.
Prestations et Services : https://www.axel-transport.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://www.axel-transport.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.axel-transport.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : APC AXEL VIDAL Numéro de TVA : FR27818688541 – 309 B chemin du Puech 30140 BOISSET-ET-GAUJAC
Responsable publication : Le Bon Web – contact@lebonweb.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Le Bon Web – contact@lebonweb.fr
Hébergeur : O2SWITCH – 222 Bd Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : Le Bon Web – contact@lebonweb.fr
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site https://www.axel-transport.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.axel-transport.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.axel-transport.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site web https://www.axel-transport.fr est mis à jour régulièrement par https://www.axel-transport.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Le site internet https://www.axel-transport.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
https://www.axel-transport.fr s'efforce de fournir sur le site https://www.axel-transport.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.axel-transport.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.axel-transport.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site https://www.axel-transport.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne (France) conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.axel-transport.fr et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
https://www.axel-transport.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.axel-transport.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Crédits photos & images : Freepik
https://www.axel-transport.fr agit en tant qu'éditeur du site. https://www.axel-transport.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.
https://www.axel-transport.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet https://www.axel-transport.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
https://www.axel-transport.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://www.axel-transport.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.axel-transport.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.axel-transport.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : LE BON WEB. https://www.lebonweb.frest représenté par Lesage Marie, son représentant légal
Ce site ne collecte, n'enregistre ou ne conserve aucunes données personnelles.
https://www.axel-transport.fr ne traite aucune donnée personnelle. Dans le cadre du formulaire de contact, l'utilisateur est invité à saisir son nom, prénom, ainsi qu'une adresse email. Aucune de ces données ne sont conservées, et l'adresse email indiquée n'est utilisée qu'à la seule fin de répondre à la sollicitation de l'utilisateur.
https://www.axel-transport.fr ne commercialisera jamais de données personnelles.
Pour information, conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.axel-transport.fr disposent des droits suivants :
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment https://www.axel-transport.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter https://www.axel-transport.fr par écrit à l'adresse suivante :
AXEL VIDAL – DPO, Le Bon Web
309 B chemin du Puech 30140 BOISSET-ET-GAUJAC.
Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que https://www.axel-transport.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
https://www.axel-transport.fr s'interdit de stocker, traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients, à toute autre entreprise.
https://www.axel-transport.fr s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Par ailleurs https://www.axel-transport.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l'Utilisateur ne sont jamais traitées par des filiales de https://www.axel-transport.fr ou des sous-traitants (prestataires de services).
Concernant les utilisateurs d'un Site https://www.axel-transport.fr, nous ne collectons, traitons ou conservons aucunes données personnelles.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue
Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.axel-transport.fr n'est publiée; échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.axel-transport.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels qu'un hébergement sécurisé (protocole HTTPS), par pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.axel-transport.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Le site https://www.axel-transport.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de https://www.axel-transport.fr. Cependant, https://www.axel-transport.fr n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Le site https://www.axel-transport.fr ne contient ni n'utilise aucun cookie.
Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.
https://www.axel-transport.fr ne traite aucunes donnée sur le visiteur, telles que les pages consultées.
https://www.axel-transport.fr n'emploie aucune balises Internet (également appelées « tags », ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un).
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.axel-transport.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nîmes.